Journal Officiel 1918 N°6 du 15/03/1918
- Décision n° 117 du 13 mars 1918 désignant les membres de la commission devant se réunir, sur la convocation de son président, à bord du vapeur "Saint François", affecté au service interinsulaire, à l'effet de se conformer aux prescriptions de l'article 15 du cahier des charges
Voir Décision n° 117 du 13/03/1918
-------------------
- Arrêté n° 119 du 14 mars 1918 rapportant la mesure concédant la libération conditionnelle au sieur Mahea a Paie, depuis condamné
Voir Arrêté n° 119 du 14/03/1918
-------------------
- Arrêté du 12 mars 1918 portant prélèvement d'un "Droit des pauvres" sur les revenus des spectacles, concerts, théâtres, cinématographes, etc...
Voir Arrêté du 12/03/1918
-------------------
- Affaires militaires. - Liste des sursis accordés
Voir Avis du 15/03/1918
-------------------
Page : 1   2   3  Page précédente