Journal Officiel 1918 N°8 du 15/04/1918
- Lettre du ministre des colonies exprimant les félicitations du gouvernement de la République au chef de la colonie, à la ville de Papeete, à la population de Bora Bora et à toutes les personnes ayant participé au sauvetage à Mopelia des victimes du corsaire allemand "Seeadler"
Voir Autres du 11/02/1918
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- Décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 29/12/1917
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- Arrêté ministériel du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole, détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Arrêté du 29/12/1917
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- Décret du 31 décembre 1917 modifiant le décret en date du 27 mai 1911, déterminant les conditions de nomination aux emplois de directeur du contrôle financier et de directeur des finances aux colonies (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 31/12/1917
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- Décret du 30 janvier 1918 étendant à toutes les élections à faire aux colonies l'ajournement prévu par la loi du 31 décembre 1917 (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 30/01/1918
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- Arrêté ministériel du 21 janvier 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Arrêté du 21/01/1918
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- Arrêté ministériel du 28 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapin brutes, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Arrêté du 28/01/1918
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- Décret du 31 janvier 1918 portant prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 31/01/1918
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- Décret du 31 janvier 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 31/01/1918
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- Décret du 5 février 1918 rapportant, en ce qui concerne l'hyposulfite de soude, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 05/02/1918
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