Journal Officiel 1918 N°8 du 15/04/1918
- Décret du 8 février 1918 prohibant la sortie à destination de la France et de ses colonies, des sucres des colonies et pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 08/02/1918
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- Loi du 21 janvier 1918 relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Loi du 21/01/1918
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- Décret du 18 février 1918 modifiant l'article 2 du décret du 15 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 9 avril 1918)
Voir Décret du 18/02/1918
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- Arrêté du 2 novembre 1917 accordant une indemnité supplémentaire pour cherté de vie aux fonctionnaires des services locaux de la colonie
Voir Arrêté du 02/11/1917
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- Décision du 6 avril 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1918
Voir Décision du 06/04/1918
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- Arrêté du 6 avril 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Teahupoo, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905
Voir Arrêté du 06/04/1918
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- Arrêté du 9 avril 1918 approuvant la délibération du conseil municipal, acceptant la transaction offerte par M. Deflesselle d'abandonner son instance contre la commune, pour l'éclairage de la ville du 1er mars au 12 septembre 1911
Voir Arrêté du 09/04/1918
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- Décision du 10 avril 1918 nommant une commission à l'effet de suivre l'expérimentation de la machine construite par M. Davio, destinée à énucléer l'amande de coco, et de faire connaître son avis sur la suite qu'il convient de donner à la demande de concession des îles Scilly, Mopelia et Bellinghausen
Voir Décision du 10/04/1918
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- Décision du 10 avril 1918 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1918
Voir Décision du 10/04/1918
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- Décision du 13 avril 1918 accordant un témoignage de satisfaction au président et aux conseillers du district de Teahupoo
Voir Décision du 13/04/1918
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