Journal Officiel 1919 N°10 du 15/05/1919
- Arrêté du 30 avril 1919 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1908, modifié par celui du 14 janvier 1911, portant organisation du service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 30/04/1919
-------------------
- Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 57.000 francs, pour être affectée à la réfection de la cale de halage de Papeete
Voir Arrêté du 30/04/1919
-------------------
- Arrêté du 30 avril 1919 ouvrant un crédit de 57.000 francs au titre des chapitres 9 et 10, art. 6 : "Dépenses des exploitations industrielles", exercice 1919
Voir Arrêté du 30/04/1919
-------------------
- Arrêté du 30 avril 1919 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 60.000 francs, pour être affectée à la réfection des routes et ponts de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent, endommagés par le raz-de-marée et les inondations de janvier-février 1919
Voir Arrêté du 30/04/1919
-------------------
- Arrêté du 30 avril 1919 ouvrant un crédit de 60.000 francs au titre des chapitres 9 et 10, art. 6 : "Dépenses des exploitations industrielles", exercice 1919
Voir Arrêté du 30/04/1919
-------------------
- Décision du 7 mai 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le moi de mai 1919
Voir Décision du 07/05/1919
-------------------
- Décision du 7 mai 1919 déléguant divers crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le moi de mai 1919
Voir Décision du 07/05/1919
-------------------
- Arrêté du 12 mai 1919 ouvrant la plonge de la nacre aux Gambier
Voir Arrêté du 12/05/1919
-------------------
- Avis. - Interdiction d'introduire des plants de vanille de Tahiti aux îles Marquises
Voir Avis du 16/05/1919
-------------------
- Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Voir Avis du 16/05/1919
-------------------
Page : 1  2   3   Page précédente