Journal Officiel 1919 N°10 du 15/05/1919
- Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Enquête de commodo et incommodo : M. A. Brugiroux (Papeete)
Voir Avis du 16/05/1919
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- Arrêté n° 283 du 30 avril 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Moerai a Puhia, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 283 du 30/04/1919
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- Arrêté n° 284 du 15 avril 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Hiurai a Taumihau et à la dame Punua a Tepapa, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 284 du 15/04/1919
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- Arrêté n° 285 du 30 avril 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tuehu a Taumihau, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 285 du 30/04/1919
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- Décision n° 286 du 30 avril 1919 désignant M. Vincent, notaire et Lagarde, chef du service des contributions, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1919
Voir Décision n° 286 du 30/04/1919
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- Décision n° 294 du 30 avril 1919 nommant Mme Leverd, institutrice stagiaire, institutrice de 5è classe, pour compter du 1er mai 1919
Voir Décision n° 294 du 30/04/1919
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- Décision n° 295 du 3 mai 1919 nommant le sieur Otaha a Poura, 3è gardien à la prison coloniale de Papeete, pour compter du 1er mai 1919
Voir Décision n° 295 du 03/05/1919
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- Décision n° 296 du 6 mai 1919 nommant M. Buillard, commis de 1re classe des secrétariats généraux, trésorier des oeuvres de guerre et de patronage, en remplacement de M. Rascalon, partant en France
Voir Décision n° 296 du 06/05/1919
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- Arrêté n° 299 du 7 mai 1919 accordant dispense du consentement de sa mère au sieur Marerenatia Taaroa a Fauura, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 299 du 07/05/1919
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- Décision n° 302 du 8 mai 1919 chargeant M. Pedro Redeuilh, contrôleur de 1re classe du service des contributions, de représenter l'administration au Conseil du ontentieux administratif, dans la demande en paiement de la somme de 449.148 fr. 28, présentée par la Compagnie navale de l'Océanie contre le service local, en remplacement de M. Simon, empêché
Voir Décision n° 302 du 08/05/1919
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