Journal Officiel 1919 N°11 du 01/06/1919
- Décret du 29 janvier 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars 1916, concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation du 20 mai 1919)
Voir Décret du 29/01/1919
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- Décret du 9 mars 1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918, et règlementant le moratorium aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 mai 1919)
Voir Décret du 09/03/1919
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- Loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps, intéressant les mobilisés
Voir Loi du 30/03/1916
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- Loi du 26 juillet 1918 modifiant et complétant les dispositions de la loi du 5 août 1914, sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en ce qui concerne l'exception de mobilisation
Voir Loi du 26/07/1918
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- Décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel (Arrêté de promulgation du 26 mai 1919)
Voir Décret du 18/02/1919
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- Instruction pour l'application du décret du 18 février 1919 allouant une indemnité exceptionnelle de guerre aux personnels militaires à traitement mensuel
Voir Instruction du 18/02/1919
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- Circulaire ministérielle du 8 février 1918 au sujet de l'application de la loi du 5 août 1914, sur le cumul de la solde avec les traitements civils (Décret du 22 janvier 1919)
Voir Circulaire état du 08/02/1918
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- Circulaire ministérielle du 4 mars 1919 au sujet du bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914
Voir Circulaire état du 04/03/1919
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- Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 30 mai 1919)
Voir Loi du 02/04/1919
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- Circulaire interministérielle du 7 avril 1919 fixant les conditions dans lesquelles les allocations accordées aux familles nécessiteuses des militaires indigènes des colonies appelés à servir hors de leur colonie d'origine seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens seront renvoyés dans leurs foyers ou seront disparus
Voir Circulaire état du 07/04/1919
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