Journal Officiel 1919 N°11 du 01/06/1919
- Arrêté du 14 mai 1919 portant remise, en faveur des héritiers Charles Passard, demeurant à Paea, du montant de l'imposition de leur père, Charles Passard, pour taxe sur les véhicules concernant l'année 1919
Voir Arrêté du 14/05/1919
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- Arrêté du 14 mai 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1919, et les rôles supplémentaires et principaux de diverses perceptions secondaires de la colonie, pour les années 1917, 1918 et 1919
Voir Arrêté du 14/05/1919
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- Arrêté du 14 mai 1919 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete et le rôle supplémentaire de la prestation urbaine du 1er trimestre de l'année 1919
Voir Arrêté du 14/05/1919
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- Arrêté du 14 mai 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1918, et autorisant le remboursement d'une somme de 151 fr. 03 centimes aux dénommés ci-dessous
Voir Arrêté du 14/05/1919
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- Arrêté du 17 mai 1919 rapportant provisoirement, et à compter du 17 mai 1919, l'arrêté du 27 mai 1918, portant désignation d'attributions au secrétaire général du gouvernement
Voir Arrêté du 17/05/1919
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- Décision du 17 mai 1919 rapportant des mutations opérées parmi le personnel judiciaire
Voir Décision du 17/05/1919
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- Arrêté du 20 mai 1919 portant fixation des attributions des bureaux du secrétariat général du gouvernement
Voir Arrêté du 20/05/1919
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- Décision du 21 mai 1919 instituant une commission chargée d'étudier les conditions d'application dans la colonie de la loi du 6 novembre 1918, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Décision du 21/05/1919
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- Décision du 23 mai 1919 nommant une commission chargée d'organiser des réjouissances publiques à l'occasion du retour au foyer du contingent tahitien et de la signature de la paix
Voir Décision du 23/05/1919
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- Décision du 27 mai 1919 chargeant provisoirement M. Bouzer des fonctions de secrétaire-archiviste du conseil d'administration et de greffier du Conseil du contentieux
Voir Décision du 27/05/1919
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