Journal Officiel 1919 N°12 du 16/06/1919
- Décret du 14 mars 1919 appliquant à certaines colonies, non représentées au parlement, la légalisation sur le secret et la liberté du vote (Arrêté de promulgation du 2 juin 1919)
Voir Décret du 14/03/1919
-------------------
- Arrêté du 7 juin 1919 autorisant le sieur Wong-Shau, n° 2453, à tenir un restaurant à Papeete
Voir Arrêté du 07/06/1919
-------------------
- Arrêté du 7 juin 1919 créant au titre du chapitre 14, art. 3, un troisième paragraphe : "Réjouissances publiques à l'occasion du retour du contingent des Etablissements français de l'Océanie et de la signature de la paix", et ouvrant un crédit supplémentaire de 10.000 francs
Voir Arrêté du 07/06/1919
-------------------
- Décision du 7 juin 1919 chargeant M. Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe du Pacifique
Voir Décision du 07/06/1919
-------------------
- Arrêté du 7 juin 1919 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour l'année 1919
Voir Arrêté du 07/06/1919
-------------------
- Décision n° 377 du 7 juin 1919 chargeant M. Malinowski, agent du secrétariat général, pour compter du 1er juin 1919, de la tenue des écritures des dépenses militaires engagées dans la colonie, en remplacement de M. Cotel, premier-maître fourrier de la marine, empêché
Voir Décision n° 377 du 07/06/1919
-------------------
- Décision n° 379 bis du 7 juin 1919 déléguant M. Joseph Buillard, commis de 1re classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, pour représenter le service local de la colonie aux actes de location des anciens immeubles militaires A (caserne d'infanterie), F (direction d'artillerie) et G (écuries et transports)
Voir Décision n° 379 BIS du 07/06/1919
-------------------
- Décision n° 382 du 8 juin 1919 autorisant Mme Rongopo a Taipoo à se retirer au village de ségrégation d'Orofara dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1914
Voir Décision n° 382 du 08/06/1919
-------------------
- Décision n° 383 du 10 juin 1919 acceptant la démission de son emploi d'infirmière à l'hôpital civil de Papeete offerte par Mme Paquier
Voir Décision n° 383 du 10/06/1919
-------------------
- Arrêté n° 384 du 10 juin 1919 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Konno Isaburo, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 384 du 10/06/1919
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
