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Journal Officiel 1919 N°13 du 01/07/1919


  • Circulaire interministérielle du 23 décembre 1918 fixant les conditions dans lesquelles les allocations et majorations seront maintenues aux familles bénéficiaires dont les soutiens sont démobilisés
    Voir Circulaire état du 23/12/1918
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  • Circulaire ministérielle du 21 février 1919 portant addition et modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers aux colonies
    Voir Circulaire état du 21/02/1919
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  • Décret du 24 avril 1919 modifiant, pour les Etablissements français de l'Océanie, les articles 8 et 339 du code pénal (Arrêté de promulgation du 24 juin 1919)
    Voir Décret du 24/04/1919
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  • Décret du 20 avril 1919 prorogeant jusqu'au 30 juin 1919 la clôture de l'exercice 1918, pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 25 juin 1919)
    Voir Décret du 20/04/1919
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  • Arrêté ministériel du 26 mars 1919 portant promotion de M. Coural (A. R. P.) au grade de conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies
    Voir Arrêté du 26/03/1919
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  • Arrêté du 4 avril 1919 créant une bibliothèque publique à Papeete
    Voir Arrêté du 04/04/1919
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  • Arrêté du 18 juin 1919 instituant une commission chargée d'organiser la participation des Etablissements français de l'Océanie à l'Exposition nationale coloniale de Marseille en 1922 et à l'Expoition coloniale interalliée de Paris en 1924
    Voir Arrêté du 18/06/1919
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  • Circulaire n° 14 du 25 juin 1919 à MM. les présidents des conseils de districts de Tahiti portant instrcutions en vue de la création d'oeuvres mutualistes
    Voir Circulaire pays n° 14 du 25/06/1919
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  • Arrêté du 24 juin 1919 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
    Voir Arrêté du 24/06/1919
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  • Décision n° 387 du 11 juin 1919 déclarant le sieur Titi Horaii Mahinepeu, canotier au service du port, démissionnaire pour compter du 31 mai 1919
    Voir Décision n° 387 du 11/06/1919
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