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Journal Officiel 1919 N°14 du 16/07/1919


  • Décision n° 445 du 11 juillet 1919 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Emile Moïse, gardien de prison de 2è classe
    Voir Décision n° 445 du 11/07/1919
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  • Décision n° 446 du 11 juillet 1919 acceptant la démission offerte par le nommé Tanematea a Tiaipoi de son emploi d'agent de police à Papeete
    Voir Décision n° 446 du 11/07/1919
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  • Arrêté n° 447 du 12 juillet 1919 admettant le détenu Jack Mac Intrie à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 447 du 12/07/1919
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  • Erratum à l'arrêté du 24 juin 1919 promulguant dans la colonie le décret du 24 avril 1919 modifiant les article 8 et 339 du code civil
    Voir Arrêté du 24/06/1919
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  • Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
    Voir Avis du 16/07/1919
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