Journal Officiel 1919 N°16 du 16/08/1919
- Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1919)
Voir Loi du 06/05/1919
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- Décret du 3 avril 1919 relatif au payement du pécule aux militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 30 juillet 1919)
Voir Décret du 03/04/1919
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- Instruction pour l'application du décret du 3 avril 1919, relatif à l'attribution de hautes payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies
Voir Instruction du 03/04/1919
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- Circulaire ministérielle du 3 février 1919 relative au payement des carnets de pécule
Voir Circulaire état du 03/02/1919
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- Loi du 23 février 1919 modifiant la loi du 30 avril 1918 et relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 31 juillet 1919)
Voir Loi du 23/02/1919
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- Circulaire ministérielle du 8 mars 1919 relative au payement des pécules aux colonies
Voir Circulaire état du 08/03/1919
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- Circulaire ministérielle du 19 avril 1919 au sujet de l'extension aux colonies de la loi du 23 février 1919, modifiant la loi du 30 avril 1918
Voir Circulaire état du 19/04/1919
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- Instruction interministérielle du 24 février 1919 pour l'application de la loi du 23 février 1919
Voir Instruction du 24/02/1919
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- Décret du 10 mai 1919 modifiant l'article 9, paragraphe 3, du décret du 2 mars 1910, sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 4 août 1919)
Voir Décret du 10/05/1919
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- Arrêté ministériel du 24 janvier 1919 rapportant, en ce qui concerne les billets de la banque de Russie, les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1918 (Arrêté de promulgation du 6 août 1919)
Voir Arrêté du 24/01/1919
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