Journal Officiel 1919 N°17 du 01/09/1919
- Décret du 27 juin 1919 portant création d'une indemnité complémentaire de solde d'Europe au profit des fonctionnaires coloniaux résidant en France (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1919)
Voir Décret du 27/06/1919
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- Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 1er août 1919)
Voir Loi du 27/07/1917
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- Loi du 22 mars 1919 instituant une prime de démobilisation (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Voir Loi du 22/03/1919
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- Décret du 27 mars 1919 relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers (Arrêté de promulgation du 2 août 1919)
Voir Décret du 27/03/1919
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- Instruction pour l'application du décret du 27 mars 1919, relatif à l'attribution d'une indemnité de démobilisation aux militaires renvoyés dans leurs foyers
Voir Instruction du 27/03/1919
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- Décret du 23 juin 1919 complétant l'article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies et portant révision du traitement des secrétaires généraux de 1re classe de l'ancienne formation, encore en exercice (Arrêté de promulgation du 18 août 1919)
Voir Décret du 23/06/1919
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- Arrêté du 12 août 1919 créant, dans les Etablissements français de l'Océanie, un cadre de dames dactylographes
Voir Arrêté du 12/08/1919
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- Arrêté du 12 août 1919 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1917, sur les cinématographes
Voir Arrêté du 12/08/1919
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- Arrêté du 12 août 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1919, et un rôle supplémentaire de la perception de Tubuai-Raivavae, pour l'année 1918
Voir Arrêté du 12/08/1919
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- Arrêté du 12 août 1919 réorganisant le personnel des employés du parquet
Voir Arrêté du 12/08/1919
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