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Journal Officiel 1919 N°17 du 01/09/1919


  • Arrêté du 12 août 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1919
    Voir Arrêté du 12/08/1919
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  • Arrêté du 12 août 1919 portant modification à certaines dispositions des arrêtés des 30 octobre 1913 et 2 mai 1917, sur les commissions d'expertise des vanilles
    Voir Arrêté du 12/08/1919
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  • Arrêté du 12 août 1919 fixant les conditions d'application, dans la colonie, de la loi du 27 juillet 1917, instituant des pupilles de la nation
    Voir Arrêté du 12/08/1919
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  • Arrêté du 21 août 1919 modifiant le tarif des travaux de l'imprimerie du gouvernement et fixant à nouveau les conditions d'abonnement au Journal officiel et de vente de ce recueil
    Voir Arrêté du 21/08/1919
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  • Décision n° 512 du 16 août 1919 nommant M. Ernest Salmon, bachelier de l'enseignement secondaire, ancien clerc de défenseur, secrétaire-rédacteur du parquet, en remplacement de M. Etienne Alexandre, décédé et le chargeant cumulativement avec ses fonctions de secrétaire-rédacteur, celles de substitut du procureur de la République p.i.
    Voir Décision n° 512 du 16/08/1919
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  • Décision n° 513 du 16 août 1919 acceptant la démission offerte par le nommé Potahi a Peretia de son emploi d'agent de police du poste de Papara et nommant le nommé Tepuahurihata a Hopuu, comme remplaçant
    Voir Décision n° 513 du 16/08/1919
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  • Décision n° 515 du 18 août 1919 portant interdiction au nommé Tiahau a Maoni de prendre le commandement de tout navire faisant le service de Tahiti et de Moorea, à moins qu'il ne subisse les épreuves en vue de l'obtention du brevet de patron au bornage
    Voir Décision n° 515 du 18/08/1919
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  • Décision n° 517 du 18 août 1919 nommant les nommés Teriimana a Ahutapu et Taura a Mauiui, soldats démobilisés, plantons de 6è classe et les affectant en cette qualité au secrétariat général du gouvernement, pour compter du 13 août 1919
    Voir Décision n° 517 du 18/08/1919
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  • Décision n° 518 du 20 août 1919 remetant en liberté le sieur Teariki a Ahuore, interné à l'asile des aliénés
    Voir Décision n° 518 du 20/08/1919
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  • Décision n° 519 du 20 août 1919 désignant les membres de la commission chargée de procéder au classement de divers articles remis par le commissaire du "Kersaint" au dépôt de la marine à Papeete
    Voir Décision n° 519 du 20/08/1919
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