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Journal Officiel 1919 N°18 du 16/09/1919


  • Décision n° 52 du 4 septembre 1919 rayant M. Teihomaiho a Fanaura du cadre des fonctionnaires indigènes des îles Sous-le-Vent et nommant M. Tainuia a Mare a Peni, chef de 3è classe du district de Maeva, en remplacement de Teihomaiho a Fanaura
    Voir Décision n° 52 du 04/09/1919
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  • Décision n° 536 du 1er septembre 1919 désignant M. Lo a Poun, n° 715 pour remplir les fonctions de chef de la congrégation chinoise, en remplacement de M. Lo Siou, dit A Poun
    Voir Décision n° 536 du 01/09/1919
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  • Décision n° 537 du 1er septembre 1919 chargeant le président du tribunal supérieur, dans ses attributions administratives et le substitut, de la direction du parquet, dans le remplacement du chef du service judiciaire durant la tournée de vérification de l'état civil
    Voir Décision n° 537 du 01/09/1919
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  • Arrêté n° 539 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Manutahi a Timoteo, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 539 du 02/09/1919
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  • Arrêté n° 539 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teuru a Tematahotea, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 539 du 02/09/1919
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  • Arrêté n° 540 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Teamo a Iotua, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 540 du 02/09/1919
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  • Arrêté n° 540 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Aumi a Hatitio, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 540 du 02/09/1919
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  • Arrêté n° 541 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Taihiva a Hatitio, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 541 du 02/09/1919
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  • Arrêté n° 541 du 2 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Rinia a Timoteo, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 541 du 02/09/1919
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  • Décision n° 542 du 2 septembre 1919 désignant MM. Michas, président p.i. du tribunal supérieur, Lespinasse, pharmacien-major de 2è classe des troupes coloniales, Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, pour faire partie de la commission de censure des films cinématographiques, en remplacement de MM. Caillat, Bouge et Thuret, rentrés en France
    Voir Décision n° 542 du 02/09/1919
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