Journal Officiel 1919 N°18 du 16/09/1919
- Décision n° 554 du 9 septembre 1919 accordant une permission d'absence de 30 jours au mutoi Arutahi a Ruarai, du district de Papetoai (Moorea)
Voir Décision n° 554 du 09/09/1919
-------------------
- Décision n° 555 du 9 septembre 1919 acceptant la démission offerte par M. Tautu a Tefaatua, de son emploi d'agent de police à Papeete
Voir Décision n° 555 du 09/09/1919
-------------------
- Décision n° 556 du 9 septembre 1919 rappelant à l'activité M. Farnault, commis principal du cadre local des travaux publics, en congé sans solde, pour compter du 15 septembre 1919
Voir Décision n° 556 du 09/09/1919
-------------------
- Décision n° 558 du 9 septembre 1919 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la demande du conseil municipal de Papeete concernant l'augmentation de l'allocation attribuée par le service local à la ville pour les dépenses d'éclairage, et subsidiairement, s'il y a lieu, la révision du marché en date du 1er mars 1917, passé avec la dite société pour l'entreprise électrique de [...]
Voir Décision n° 558 du 09/09/1919
-------------------
- Arrêté n° 563 du 11 septembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Clinton Percy Chapman, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 563 du 11/09/1919
-------------------
- Décision n° 564 du 12 septembre 1919 instituant une commission chargée d'examiner la question du rachat par le service local du réseau téléphonique de Tahiti
Voir Décision n° 564 du 12/09/1919
-------------------
- Décision n° 565 du 12 septembre 1919 désignant les membres de la commission chargée de fixer à nouveau le prix de vente de l'opium
Voir Décision n° 565 du 12/09/1919
-------------------
- Décision n° 566 du 12 septembre 1919 modifiant la décision du 17 décembre 1914 relative au paiement des subventions accordées aux élèves boursiers de l'école centrale de Papeete
Voir Décision n° 566 du 12/09/1919
-------------------
- Décision n° 567 du 12 septembre 1919 accordant une allocation scolaire au jeune Albert Maua, interne à l'école centrale, pour compter du 1er septembre 1919
Voir Décision n° 567 du 12/09/1919
-------------------
- Arrêté n° 569 du 13 septembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance et des actes de décès de leurs pères et mères à M. Taroa a Tavaea et à la demoiselle Honu a Kopa, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 569 du 13/09/1919
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
