Journal Officiel 1919 N°19 du 01/10/1919
- Décret du 8 juillet 1919 autorisant et réglementant l'attribution d'avances axceptionnelles sur améliorations de traitements au profit du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1919)
Voir Décret du 08/07/1919
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- Décret du 7 août 1919 portant relèvement des traitements des magistrats (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1919)
Voir Décret du 07/08/1919
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- Décret du 20 juillet 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 24 mai 1919 (Arrêté de promulgation du 26 septembre 1919)
Voir Décret du 20/07/1919
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- Lettre de remerciements de M. le ministre des colonies
Voir Autres du 01/10/1919
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- Loi du 24 mai 1919 fixant, pour les jugements de séparation de corps qui n'ont pu acquérir force de chose jugée par suite de la guerre, le point de départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du code civil pour leur conversion en divorce
Voir Loi du 24/05/1919
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- Arrêté du 10 juin 1919 du ministre de l'intérieur accordant des médailles de bronze des épidémies et des mentions honorables
Voir Arrêté du 10/06/1919
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- Arrêté du 25 juin 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1917
Voir Arrêté du 25/06/1919
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- Décision du 15 septembre 1919 déléguant divers crédits à l'administrateur des îles Sous-le-Vent
Voir Décision du 15/09/1919
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- Décision du 17 septembre 1919 déléguant divers crédits à l'administrateur des Marquises
Voir Décision du 17/09/1919
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- Décision du 17 septembre 1919 instituant une commission chargée d'examiner les moyens susceptibles de créer des ressources nouvelles au budget
Voir Décision du 17/09/1919
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