Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1919 - Numéros normaux > Journal Officiel 1919 N°20 du 16/10/1919

Journal Officiel 1919 N°20 du 16/10/1919


  • Arrêté du 26 septembre 1919 accordant à M. W. J. Williams une prolongation de délai de quatre mois pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Rurutu
    Voir Arrêté du 26/09/1919
  • -------------------

  • Décision du 26 septembre 1919 autorisant le mandatement du prix d'achat par l'administration de certains terrains sis à Tautira et des frais de procédure
    Voir Décision du 26/09/1919
  • -------------------

  • Arrêté du 30 septembre 1919 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1919, un crédit de 30.000 francs, au titre du chapitre L bis, art. unique
    Voir Arrêté du 30/09/1919
  • -------------------

  • Arrêté du 1er octobre 1919 portant concession d'avances exceptionnelles de traitement au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté du 01/10/1919
  • -------------------

  • Arrêté du 6 octobre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
    Voir Arrêté du 06/10/1919
  • -------------------

  • Arrêté du 6 octobre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la pointe de Fare Ute, à Papeete
    Voir Arrêté du 06/10/1919
  • -------------------

  • Décision n° 597 du 30 septembre 1919 élevant Mmes Tuteanaiva a Temariiauma et Fetunania a Tefaafana, institutrices de 5è classe, à la 4è classe de leur emploi, pour compter du 1er octobre 1919
    Voir Décision n° 597 du 30/09/1919
  • -------------------

  • Décision n° 598 du 30 septembre 1919 chargeant M. Gentil, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du 2è bureau du secrétariat général, cumulativement avec la direction du dit bureau, de la direction du 1er bureau (finances), pour compter du 1er octobre 1919
    Voir Décision n° 598 du 30/09/1919
  • -------------------

  • Décision n° 599 du 30 septembre 1919 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Tepare Pipi a Pakake, aux fins de mariage
    Voir Décision n° 599 du 30/09/1919
  • -------------------

  • Décision n° 600 du 30 septembre 1919 accordant une prolongation de congé de convalescence de un mois à M. Graffe, administrateur en chef de 1re classe des colonies, du cadre de l'Afrique occidentale française
    Voir Décision n° 600 du 30/09/1919
  • -------------------

Page : 1  2   3  

Page précédente