Journal Officiel 1919 N°21 du 01/11/1919
- Loi du 29 juillet 1919 fixant les conditions dans lesquelles le gouvernement est autorisé à négocier des conventions de commerce (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919)
Voir Loi du 29/07/1919
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- Décret du 27 juillet 1919 portant approbation de prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie et d'ouverture de crédits correspondants au budget de la colonie (exercice 1919) (Arrêté de promulgation du 14 octobre 1919)
Voir Décret du 27/07/1919
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- Décret du 8 septembre 1919 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Décision de promulgation du 24 octobre 1919)
Voir Décret du 08/09/1919
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- Décision du ministre de la marine désignant M. Tensorer en qualité de garde-magasin de la marine à Papeete
Voir Décision du 15/07/1919
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- Décret du 15 juillet 1919 nommant M. Michas, juge-président du tribunal de première instance de Papeete, et M. Antier, lieutenant de juge au même tribunal
Voir Décret du 15/07/1919
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- Arrêté du 21 août 1919 Décision du ministre de l'instruction publique nommant MM. Ahnne (Edouard Frédéric) et Chevolot (Louis), officiers de l'instruction publique
Voir Arrêté du 21/08/1919
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- Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir, quai de l'arsenal à Papeete, un warf d'accostage avec canalisation pour l'embarquement de l'huile
Voir Arrêté du 09/10/1919
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- Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant la société "Pacific Coconut Products Corporation" à établir au-dessus de la mer, en face de son usine, quai de l'arsenal à Papeete, deux réservoirs d'huile
Voir Arrêté du 09/10/1919
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- Arrêté du 9 octobre 1919 modifiant l'article 5 des arrêtés des 24 février 1916 et 11 juin 1914, portant réorganisation de la caisse agricole
Voir Arrêté du 09/10/1919
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- Arrêté du 9 octobre 1919 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1918
Voir Arrêté du 09/10/1919
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