Journal Officiel 1919 N°22 du 16/11/1919
- Décret du 28 août 1919 portant attribution, aux caporaux et soldats en service aux colonies, d'une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1919)
Voir Décret du 28/08/1919
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- Décret du 27 août 1919 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie la loi du 22 décembre 1915, admettant les demandes en cassation contre les décisions des juges de paix aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1919)
Voir Décret du 27/08/1919
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- Décret du 9 août 1919 rendant applicable, aux colonies, la loi du 14 novembre 1918, sur la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1919)
Voir Décret du 09/08/1919
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- Loi du 22 décembre 1915 étendant le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix
Voir Loi du 22/12/1915
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- Loi du 14 novembre 1918 tendant à assurer plus complètement la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
Voir Loi du 14/11/1918
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- Décret du 13 août 1919 rendant applicable, aux colonies, la loi du 5 mars 1895, relative à la caution judicatum solvi (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1919)
Voir Décret du 13/08/1919
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- Décret du 28 octobre 1919 portant application, aux colonies, de la loi du 23 octobre 1919, relative à la date de la cessation des hostilités (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1919)
Voir Décret du 28/10/1919
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- Arrêté du 24 octobre 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1919
Voir Arrêté du 24/10/1919
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- Arrêté du 24 octobre 1919 accordant, à la Compagnie navale de l'Océanie, une prorogation de délai de six mois pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Napuka, de l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté du 24/10/1919
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- Arrêté du 24 octobre 1919 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1918-1919
Voir Arrêté du 24/10/1919
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