Journal Officiel 1919 N°23 du 01/12/1919
- Décision du 14 novembre 1919 relative à la composition des sections du concours agricole de Papeete
Voir Décision du 14/11/1919
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- Arrêté du 15 novembre 1919 complétant l'arrêté du 13 mars 1877, sur la police rurale aux îles Marquises
Voir Arrêté du 15/11/1919
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- Arrêté du 15 novembre 1919 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1920
Voir Arrêté du 15/11/1919
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- Arrêté du 15 novembre 1919 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 5 septembre 1919, ouvrant au budget supplémentaire de l'exercice en cours, au titre du chapitre 7, un crédit de 2.000 francs, pour assurer la célébration de la fête communale du 22 septembre
Voir Arrêté du 15/11/1919
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- Arrêté du 15 novembre 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 2 : "Matériel", article 3 : "Eclairage et chauffage", et article 4 : "Blanchissage", des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.000 francs
Voir Arrêté du 15/11/1919
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- Arrêté du 20 novembre 1919 portant création et règlementation d'une station radiotélégraphique privée à Makatea
Voir Arrêté du 20/11/1919
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- Arrêté du 20 novembre 1919 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 128.000 francs
Voir Arrêté du 20/11/1919
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- Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tauraatua Salmon, décédé à Raiatea le 5 décembre 1918
Voir Décision du 20/11/1919
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- Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tati Salmon, décédé à Papara le 5 décembre 1918
Voir Décision du 20/11/1919
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- Décision du 24 novembre 1919 nommant une commission pour l'évaluation des immeubles militaires A, F, G de la Place de Papeete
Voir Décision du 24/11/1919
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