Journal Officiel 1919 N°24 du 16/12/1919
- Eléctions municipales du 21 décembre 1919 - Commune de Papeete. - Avis aux candidats
Voir Avis du 16/12/1919
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- Loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités (Décret de promulgation du 28 octobre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, page 401)
Voir Loi du 23/10/1919
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- Loi d'amnistie du 24 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, n° 22, page 401)
Voir Loi du 24/10/1919
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- Loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre (Arrêté de promulgation du 1er décembre 1919)
Voir Loi du 25/10/1919
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- Décret du 4 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 3 octobre 1919, accordant un délai supplémentaire pour les demandes en inscription sur les listes électorales (Arrêté de promulgation du 4 décembre 1919)
Voir Décret du 04/10/1919
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- Loi du 3 octobre 1919 accordant un délai supplémentaire à certaines catégories d'électeurs pour leur inscription sur les listes électorales
Voir Loi du 03/10/1919
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- Loi du 8 octobre 1919 prorogeant la durée des brevets d'invention (Arrêté de promulgation du 5 décembre 1919)
Voir Loi du 08/10/1919
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- Décision n° 723 bis du 28 novembre 1919 fixant la date de cessation des fonctions du soldat Marcel Jacquier en qualité d'infirmier à l'hôpital
Voir Décision n° 723 BIS du 28/11/1919
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- Décision n° 724 du 28 novembre 1919 rapportant la décision du 6 août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, chef des services topographiques et des mines, aux fonctions de chef de cabinet du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 724 du 28/11/1919
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- Décision n° 725 du 29 novembre 1919 chargeant provisoirement M. Le Gayic, chef du service de la navigation, du service de l'inscription maritime
Voir Décision n° 725 du 29/11/1919
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