Journal Officiel 1919 N°3 du 01/02/1919
- Décret du 20 septembre 1918 portant que le temps passé en congé de convalescence par les fonctionnaires des colonies, à la suite de leur libération du service militaire, sera compté, pour l'avancement, comme temps de présence effective aux colonies (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Décret du 20/09/1918
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- Décret du 18 octobre 1918 approuvant le compte définitif du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1915 (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Décret du 18/10/1918
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- Décret du 8 novembre 1918 prohibant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement des marbres bruts ou sciés (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Décret du 08/11/1918
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- Arrêté ministériel du 30 octobre 1918 soumettant l'exportation des toiles huilées à la formalité de l'autorisation préalable (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Arrêté du 30/10/1918
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- Loi du 8 janvier 1919 relative à l'importation des sucres étrangers (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Loi du 08/01/1919
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- Loi du 15 janvier 1919 prorogeant les délais de révision des listes électorales (Arrêté de promulgation du 27 janvier 1919)
Voir Loi du 15/01/1919
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- Loi du 15 janvier 1919 portant promotion de M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie, au grade de chevalier de la légion d'honneur
Voir Décret du 19/01/1919
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- Décision du 21 janvier 1919 déléguant divers crédits au chef du service de travaux publics, pour la prorogation de l'exercice 1918 jusqu'au 28 février 1919
Voir Décision du 21/01/1919
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- Décision du 21 janvier 1919 accordant à la société "Comptoirs français d'Océanie" la restitution de droits d'enregistrement, après justification de paiement antérieur
Voir Décision du 21/01/1919
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- Arrêté du 21 janvier 1919 prélevant sur la caisse de réserve une somme de cent mille francs, pour être affectée à la régularisation des dépenses engagées au titre de secours immédiat à la population de la colonie, frappée par la violente épidémie de grippe de novembre et décembre 1918 et janvier 1919
Voir Arrêté du 21/01/1919
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