Journal Officiel 1919 N°4 du 15/02/1919
- Décret du 18 octobre 1918 fixant les attributions des commissions appelées à se prononcer sur les droits à pension des marins du commerce victimes d'évènements de guerre sur mer, ou à leurs familles (Loi du 3 avril 1918) (Arrêté de promulgation du 6 février 1919)
Voir Décret du 18/10/1918
-------------------
- Circulaire ministérielle du 28 octobre 1918. - Envoi des circulaires du garde des sceaux, ministre de la justice, des 18 décembre 1918 et 10 novembre 1917, et des décrets des 13 juillet, 5 octobre et 5 décembre 1917, relatifs à l'attribution de la médaille de la reconnaissance française
Voir Circulaire état du 28/10/1918
-------------------
- Circulaire ministérielle du 8 novembre 1918 au sujet des communications à destination des villes du littoral de la Syrie et de l'intérieur de ce pays occupés par les armées alliées
Voir Circulaire état du 08/11/1918
-------------------
- Circulaire ministérielle du 8 novembre 1918 au sujet de l'application de la loi du 3 avril 1918, concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'évènements de guerre
Voir Circulaire état du 08/11/1918
-------------------
- Décision du 11 février 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de février 1919
Voir Décision du 11/02/1919
-------------------
- Arrêté du 11 février 1919 ouvrant au service radiotélégraphique de la colonie la voie américaine Tutuila (Samoa) - Wahiawa (Sandwich)
Voir Arrêté du 11/02/1919
-------------------
- Arrêté du 11 février 1919 portant fermeture à la date du 11 octobre 1920 des débits de boissons à Papeete
Voir Arrêté du 11/02/1919
-------------------
- Arrêté du 11 février 1919 complétant l'arrêté du 10 septembre 1901, réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations
Voir Arrêté du 11/02/1919
-------------------
- Arrêté du 11 février 1919 prescrivant de procéder aux opérations de revision et de confection des listes électorales destinées à servir aux élections du délégué au Conseil supérieur des colonies, du conseil municipal de la commune de Papeete et des conseils de districts de Tahiti, Moorea, Tubuai, Raivavae, l'archipel des Tuamotu, Rapa, Rimatara et l'archipel des Gambier
Voir Arrêté du 11/02/1919
-------------------
- Arrêté du 11 février 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1918
Voir Arrêté du 11/02/1919
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
