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Journal Officiel 1919 N°4 du 15/02/1919


  • Arrêté du 11 février 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1918, et divers autres rôles supplémentaires des perceptions des archipels
    Voir Arrêté du 11/02/1919
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  • Arrêté du 11 février 1919 autorisant l'emploi du scaphandre pour l'exploitation du lagon de Negonego, concédé à M Distel, et de la partie du lagon d'Apataki concédée à M. Hervé
    Voir Arrêté du 11/02/1919
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  • Décision du 11 février 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Teihoarii a Haereraaroa, décédé à Pare le 24 août 1918
    Voir Décision du 11/02/1919
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  • Arrêté du 11 février 1919 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 1er décembre 1919
    Voir Arrêté du 11/02/1919
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  • Arrêté du 11 février 1919 modifiant l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 1900, portant organisation de la police locale
    Voir Arrêté du 11/02/1919
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  • Arrêté du 11 février 1919 accordant à M. W. J. Williams, propriétaire à Papeete, un délai de quatre mois, à compter du 1er février 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Rurutu
    Voir Arrêté du 11/02/1919
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  • Arrêté du 12 février 1919 modifiant le mode de perception de la taxe sur les vanilles expertisées pour l'exportation
    Voir Arrêté du 12/02/1919
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  • Arrêté du 15 février 1919 autorisant M. Davio à installer un moteur à gazoline dans son atelier de mécanique situé sur un terrain compris entre la rue Bonnard, le quai du commerce, la rue de la Petite-Pologne et le wharf
    Voir Arrêté du 15/02/1919
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  • Circulaire n° 2 du 12 février 1919 au sujet de la revision de la liste électorale de 1914 et de l'établissement de celle destinée aux élections qui auront lieu en 1919
    Voir Circulaire pays n° 2 du 12/02/1919
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  • Documents officiels relatifs à l'épidémie de grippe (novembre-décembre 1918)
    Voir Autres du 28/12/1918
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