Journal Officiel 1919 N°5 du 01/03/1919
- Décret du 9 juin 1918 rendant applicables dans les colonies de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, des Etablissements français dans l'Inde, des Etablissements français de l'Océanie, de la côte française des Somalis et de Saint-Pierre et Miquelon les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifi[...]
Voir Décret du 09/06/1918
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- Loi du 20 mars 1917 ayant pour objet de modifier certains articles du code civil relatifs à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de famille
Voir Loi du 20/03/1917
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- Loi du 3 avril 1917 abrogeant le dernier alinéa de l'article 767 du code civil et maintenant l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage
Voir Loi du 03/04/1917
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- Décret du 1er février 1919 portant promotion de M. Bouge (Louis) au grade de chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
Voir Décret du 01/02/1919
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- Arrêté du 17 février 1919 interdisant, aux Marquises, la circulation, la détention et la consommation des boissons fermentées
Voir Arrêté du 17/02/1919
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- Circulaire n° 4 du 18 février 1919 aux chefs de district de Tahiti-Moorea au sujet des sépultures faites pendant l'épidémie de grippe, en dehors des cimetières classés
Voir Circulaire pays n° 4 du 18/02/1919
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- Arrêté du 18 février 1919 faisant obligation aux particuliers et collectivités de procéder, dans l'intérêt de la santé publique, à des travaux ayant pour but de rendre inoffensives les sépultures hâtives faites sans contrôle suffisant au cours de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918
Voir Arrêté du 18/02/1919
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- Décision n° 121 du 18 février 1919 chargeant M. Capriata, ancien maître au cabotage, de la direction de l'école d'Atiheu
Voir Décision n° 121 du 18/02/1919
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- Décision n° 122 du 18 février 1919 rapportant la décision n° 180 du 19 avril 1918 nommant Mme Rosa Teamotuaitau secrétaire d'état civil à Vairao
Voir Décision n° 122 du 18/02/1919
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- Décision n° 123 du 18 février 1919 accordant un secours annuel à Mme Faanevaneva, veuve de l'ancien chef Punuaura a Faaruia
Voir Décision n° 123 du 18/02/1919
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