Journal Officiel 1919 N°6 du 15/03/1919
- Décret du 13 décembre 1918 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 17 novembre 1918, relative à l'audition, dans les procédures civiles, des témoins mobilisés (Arrêté de promugation du 5 mars 1919)
Voir Décret du 13/12/1918
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- Loi du 17 novembre 1918 relative à l'audition, dans les procédures civiles, des témoins mobilisés
Voir Loi du 17/11/1918
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- Loi du 17 novembre 1918 ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées et à leurs chefs, au président du Conseil Georges Clémenceau et au maréchal Foch (Arrêté de promulgation du 12 mars 1919)
Voir Loi du 17/11/1918
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- Décret du 29 décembre 1918 relatif à l'attribution des indemnités pour charges de famille, prévues par le décret du 1er mai 1918 (Arrêté de promulgation du 13 mars 1919)
Voir Décret du 29/12/1918
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- Décision du 4 mars 1919 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de mars 1919
Voir Décision du 04/03/1919
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- Arrêté du 6 mars 1919 résiliant le marché passé par M. Edouard Frogier, le 31 décembre 1918, pour le blanchissage du linge de l'hôpital civil, et lui infligeant une pénalité de 83 fr. 64 centimes
Voir Arrêté du 06/03/1919
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- Arrêté du 6 mars 1919 allouant une prime de 0 fr. 10 centimes par rat ou souris détruit
Voir Arrêté du 06/03/1919
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- Arrêté du 6 mars 1919 accordant à M. N. Tuhiva la concession des lagons des îles Tematangi et Vanavana (archipel Tuamotu)
Voir Arrêté du 06/03/1919
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- Arrêté du 6 mars 1919 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1919
Voir Arrêté du 06/03/1919
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- Arrêté du 6 mars 1919 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1919
Voir Arrêté du 06/03/1919
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