Journal Officiel 1919 N°7 du 01/04/1919
- Décret du 8 janvier 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 13 avril 1895, qui a modifié l'article 1033, paragraphe 5 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation du 27 mars 1919)
Voir Décret du 08/01/1919
-------------------
- Arrêté du 10 juin 1918 étendant au Maroc le principe de l'imputation réciproque des droits de timbre et d'enregistrement perçus en France et dans les colonies
Voir Arrêté du 10/06/1918
-------------------
- Arrêté du 28 septembre 1918 accordant à M. E. B. Agache la concession des lagons des îles Nukutepipi, Ahunui et Manuhagi (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté du 28/09/1918
-------------------
- Arrêté du 20 mars 1919 reconnaissant aux orphelins indigents des victimes de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918 et à leurs adoptants, le droit à un secours temporaire ou permanent et fixant les conditions dans lesquelles ces secours pourront être attribués
Voir Arrêté du 20/03/1919
-------------------
- Arrêté du 20 mars 1919 accordant un délai supplémentaire de six mois aux héritiers, donataires ou légataires, pour souscrire la délcaration des biens à eux échus par décès pendant la période du 1er octobre 1918 au 31 janvier 1919, à Tahiti, Moorea et Makatea
Voir Arrêté du 20/03/1919
-------------------
- Arrêté du 20 mars 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1918, chapitre 2, article 3, un crédit supplémentaire de 159 fr. 20 centimes
Voir Arrêté du 20/03/1919
-------------------
- Arrêté du 20 mars 1919 ordonnant le remboursement, au profit de divers contribuables des îles Marquises, de sommes par eux versées en trop sur concessions d'eau des années 1916 et 1917
Voir Arrêté du 20/03/1919
-------------------
- Arrêté du 20 mars 1919 ouvrant au budget local, exercice 1919, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
Voir Arrêté du 20/03/1919
-------------------
- Arrêté du 31 mars 1919 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 16.400 fr. 52, au titre du chapitre 8 art. 2
Voir Arrêté du 31/03/1919
-------------------
- Décision du 31 mars 1919 créant à Papeete une oeuvre de patronage des orphelins indigents et modifiant les attributions du comité de répartition des secours, créé par celle du 1er juin 1917
Voir Décision du 31/03/1919
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
