Journal Officiel 1919 N°8 du 15/04/1919
- Décret du 10 février 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 5 juillet 1918, tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat (Arrêté de promulgation du 15 avril 1919)
Voir Décret du 10/02/1919
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- Loi du 5 juillet 1918 tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions, qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat
Voir Loi du 05/07/1918
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- Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Niua, île Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté du 05/04/1919
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- Arrêté du 5 avril 1919 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires des districts de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté du 05/04/1919
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- Décision du 7 avril 1919 déléguant des crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919
Voir Décision du 07/04/1919
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- Décision du 7 avril 1919 déléguant divers crédits supplémentaires au chef du service des travaux publics, pour le mois d'avril 1919
Voir Décision du 07/04/1919
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- Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Tepoto (Tuamotu)
Voir Arrêté du 08/04/1919
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- Arrêté du 8 avril 1919 complétant par un article 16 le titre "Dispositions transitoires" de l'arrêté du 1er octobre 1918, portant réorganisation du cadre du corps des interprètes pour la langue tahitienne
Voir Arrêté du 08/04/1919
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- Arrêté du 8 avril 1919 accordant à la Compagnie navale de l'Océanie un délai de six mois, à compter du 21 mars 1919, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Napuka (Tuamotu)
Voir Arrêté du 08/04/1919
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- Arrêté du 8 avril 1919 augmentant de trois mois le délai de quatre mois qui avait été accordé à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, par arrêté du 21 novembre 1918, pour compter du 9 du dit, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Matahiva (Tuamotu)
Voir Arrêté du 08/04/1919
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