Journal Officiel 1919 N°9 du 01/05/1919
- Dépêche ministérielle du 14 février 1919. - Notification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1918, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé [...]
Voir Autres du 14/02/1919
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- Arrêté du 23 décembre 1918 modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué
Voir Arrêté du 23/12/1918
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- Décision du 16 avril 1919 désignant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, pour remplacer provisoirement le gouverneur, rentrant en congé de convalescence
Voir Décision du 16/04/1919
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- Décision du 18 avril 1919 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete, pour l'année 1919
Voir Décision du 18/04/1919
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- Décision du 18 avril 1919 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1919
Voir Décision du 18/04/1919
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- Décision du 19 avril 1919 chargeant provisoirement M. Bouzer (Emile), interprète de 2è classe, des fonctions de chef de cabinet du gouverneur
Voir Décision du 19/04/1919
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- Décision du 22 avril 1919 investissant M. Chazal, secrétaire général p.i., de la présidence du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 22/04/1919
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- Arrêté du 24 avril 1919 autorisant la restitution des droits d'enregistrement perçus en double emploi sur un original d'un acte déjà enregistré
Voir Arrêté du 24/04/1919
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- Arrêté du 24 avril 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : Personnel, article 8 : "Dépenses d'exercice clos", un crédit supplémentaire de 270 francs
Voir Arrêté du 24/04/1919
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- Décision n° 244 du 15 avril 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par le nommé Mairi a Maraiauria, agent de police du district de Afaahiti et nommant le sieur Tirao a Manutahi, ancien soldat, comme remplaçant
Voir Décision n° 244 du 15/04/1919
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