Journal Officiel 1919 N°9 du 01/05/1919
- Décision n° 245 du 15 avril 1919 élevant M. Guého, commis auxiliaire de 2è classe, à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er mai 1919
Voir Décision n° 245 du 15/04/1919
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- Arrêté n° 252 du 15 avril 1919 admettant les détenus 1° Teriiponoruru a Tutairi, 2° Lo-Man n° 1486 et 3° Teretina a Tairua, dite Mélanie, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 252 du 15/04/1919
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- Décision n° 255 du 17 avril 1919 portant nomination provisoirement de M. Caillat, président p.i. du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Simoneau, appelé à remplacer le gouverneur titulaire, en congé et M. Fabre, juge au tribunal supérieur, président au même siège, en remplacement de M. Caillat, appelé à d'autres fonctions
Voir Décision n° 255 du 17/04/1919
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- Décision n° 256 du 17 avril 1919 nommant M. Bouzer, interprète de 2è classe, substitut ad hoc du procureur de la République, pour tenir l'audience mensuelle de Taravao
Voir Décision n° 256 du 17/04/1919
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- Décision n° 257 du 17 avril 1919 désignant les membres de la commission chargée d'examiner M. E. Salmon, candidat au brevet d'interprète pour la langue anglaise
Voir Décision n° 257 du 17/04/1919
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- Décision n° 258 du 18 avril 1919 désignant M. Lagarde, chef du service des contributions, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, pour l'affaire Compagnie navale de l'Océanie contre le service local
Voir Décision n° 258 du 18/04/1919
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- Arrêté n° 259 du 18 avril 1919 désignant M. Michas, juge-président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, pour siéger au Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Caillat
Voir Arrêté n° 259 du 18/04/1919
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- Décision n° 262 du 18 avril 1919 nommant le nommé Pee a Rere, ancien soldat, agent de police à Papeete, en remplacement de Matanoa a Taupua, démissionnaire et le nommé Tautu a Tefatua, agent de police à Papeete, en remplacement de Rémy a Pou, démissionnaire
Voir Décision n° 262 du 18/04/1919
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- Décision n° 267 du 19 avril 1919 nommant M. Farnault, huissier près les tribunaux de Papeete, porteur de contraintes auxiliaire, porteur de contraintes de la circonscription de Papeete, en remplacement de M. Mouchès, démissionnaire
Voir Décision n° 267 du 19/04/1919
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- Arrêté du 26 avril 1919 ouvrant des crédits provisoires au titre du service colonial, exercice 1919
Voir Arrêté du 26/04/1919
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