Journal Officiel 1920 N°1 du 01/01/1920
- Décret du 26 juillet 1919 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 12 décembre 1919)
Voir Décret du 26/07/1919
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- Décret du 11 octobre 1919 attribuant une indemnité temporaire et une indemnité d'absence aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 12 décembre 1919)
Voir Décret du 11/10/1919
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- Décret du 1er octobre 1919 portant attribution d'une solde temporaire ou supplément de solde aux officiers et sous-officiers employés militaires (Arrêté de promulgation du 24 décembre 1919)
Voir Décret du 01/10/1919
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- Arrêté du 15 décembre 1919 allouant une subvention complémentaire de 15.000 francs à l'Hôpital civil de Papeete
Voir Arrêté du 15/12/1919
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- Arrêté du 15 décembre 1919 ouvrant un crédit supplémentaire de 15.000 francs au chapitre 14, article 5, paragraphe 2, du budget local, exercice 1919
Voir Arrêté du 15/12/1919
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- Arrêté du 15 décembre 1919 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 240.000 francs, pour le relèvement provisoire de la solde d'Europe du personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie en service dans la colonie ou en congé en France
Voir Arrêté du 15/12/1919
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- Arrêté du 15 décembre 1919 ouvrant un crédit supplémentaire de 240.000 francs au titre du chapitre 18, article 1er, paragraphe 7 : "Dépenses extraordinaires"
Voir Arrêté du 15/12/1919
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- Arrêté du 15 décembre 1919 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1920
Voir Arrêté du 15/12/1919
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- Arrêté du 19 décembre 1919 complétant le chapitre 3, section 1, article 8, de l'arrêté du 6 janvier 1913, réglementant la circulation sur les voies publiques
Voir Arrêté du 19/12/1919
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- Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant la Caisse agricole à acquérir des bons de la Défense nationale ou des bons du Trésor
Voir Arrêté du 24/12/1919
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