Journal Officiel 1920 N°2 du 16/01/1920
- Loi du 27 octobre 1919 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 37 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1920)
Voir Loi du 27/10/1919
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- Décret du 29 octobre 1919 Loi du 27 octobre 1919 abrogeant l'alinéa 2 de l'article 37 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1920)
Voir Décret du 29/10/1919
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- Circulaire ministérielle du 30 octobre 1919. - Erratum au décret du 19 mai 1919, en ce qui concerne le taux de la prime de rengagement dans les troupes métropolitaines et coloniales
Voir Circulaire état du 30/10/1919
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- Décret du 23 août 1919 étendant en faveur des fonctionnaires démobilisés le droit à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1920)
Voir Décret du 23/08/1919
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- Arrêté du 24 décembre 1919 ouvrant au budget autonome de l'Hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : "Personnel", des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 6.740 francs
Voir Arrêté du 24/12/1919
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- Décision du 24 décembre 1919 portant prorogation de délais pour souscrire les déclarations des successions de M. Teriinuiotahiti Brander, de Madame Teriivaetua Pomare, de M. Edouard Atger, de M. et Mme Poroï
Voir Décision du 24/12/1919
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- Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant M. Amédet à occuper une parcelle d'un terrain domanial situé à Papeete, rue Bonnard
Voir Arrêté du 24/12/1919
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- Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à établir, quai de l'Arsenal à Papeete, des ouvrages d'accostage
Voir Arrêté du 24/12/1919
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- Décision du 24 décembre 1919 portant prorogation des délais impartis pour souscrire les déclarations des successions ouvertes en décembre 1918, de M. Holozet (Frédéric), de M. Moana a Hiti et de M. Taitere a Temeehu
Voir Décision du 24/12/1919
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- Arrêté du 24 décembre 1919 abrogeant l'arrêté n° 217 du 8 avril 1919, et réglementant à nouveau les conditions d'application de l'article 72 du décret du 17 octobre 1917, visant les registres et plans à tenir à jour par le concessionnaire de mines
Voir Arrêté du 24/12/1919
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