Journal Officiel 1920 N°3 du 01/02/1920
- Composition du nouveau ministère
Voir Autres du 01/02/1920
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- Loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employées sur un navire affecté à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 9 janvier 1920)
Voir Loi du 02/08/1919
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- Loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d'or et d'argent (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920)
Voir Loi du 20/10/1919
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- Loi du 16 octobre 1919 maintenant en vigueur, après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1920)
Voir Loi du 16/10/1919
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- Décret du 10 octobre 1919 concernant les successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 janvier 1920)
Voir Décret du 10/10/1919
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- Décret du 15 janvier 1920 nommant M. Julien, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, Commandeur de la Légion d'honneur
Voir Décret du 15/01/1920
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- Loi du 7 octobre 1919 relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1920)
Voir Loi du 07/10/1919
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- Arrêté du 21 janvier 1920 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1920
Voir Arrêté du 21/01/1920
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- Arrêté du 10 janvier 1920 autorisant M. A. M. Archangelsky, agissant au nom de M. F. W. Wakefield, à Papeete, à établir une fabrique de savon à Papeete, dans un local sis Place de la Cathédrale
Voir Arrêté du 10/01/1920
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- Arrêté du 15 janvier 1920 ouvrant au budget local, exercice 1920, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs
Voir Arrêté du 15/01/1920
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