Journal Officiel 1920 N°5 du 01/03/1920
- Décret du 25 juillet 1919 portant fixation de la solde de parité du personnel des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 février 1920)
Voir Décret du 25/07/1919
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- Circulaire ministérielle du 21 octobre 1919 - Notification d'un décret portant modification à la solde de parité d'office du personnel des contributions indirectes aux colonies
Voir Circulaire état du 21/10/1919
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- Décret du 25 juillet 1919 accordant la gratuité du transport par voie ferrée, en France, aux familles des fonctionnaires se déplaçant pour le service (Arrêté de promulgation du 16 février 1920)
Voir Décret du 25/07/1919
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- Décret du 24 octobre 1919 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 2 janvier 1918, concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
Voir Décret du 24/10/1919
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- Loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre
Voir Loi du 02/01/1918
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- Décret du 5 décembre 1919 modifiant les statuts de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
Voir Décret du 05/12/1919
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- Décret du 4 janvier 1920 prorogeant le privilège de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
Voir Décret du 04/01/1920
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- Arrêté du 17 février 1920 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du Secrétariat général du gouvernement (Décret du 7 mai 1919)
Voir Arrêté du 17/02/1920
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- Décision du 18 février 1920 déléguant divers crédits à M. l'Administrateur des îles Sous-le-Vent
Voir Décision du 18/02/1920
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- Arrêté du 20 février 1920 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920
Voir Arrêté du 20/02/1920
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