Journal Officiel 1920 N°6 du 16/03/1920
- Appel aux habitants des Etablissements français de l'Océanie (+ texte en tahitien)
Voir Avis du 12/02/1920
-------------------
- Décret du 27 décembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 2 juillet 1919, relative à l'institution d'un réglement transactionnel pour cause générale de guerre, entre les commerçants et leurs créanciers (Arrêté de promulgation du 27 février 1920)
Voir Décret du 27/12/1919
-------------------
- Loi du 2 juillet 1919 relative à l'institution d'un réglement transactionnel pour cause générale de guerre, entre les commerçants et leurs créanciers
Voir Loi du 02/07/1919
-------------------
- Décret du 5 décembre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910, modifiant et complétant l'article 389 du code civil (Arrêté de promulgation du 28 février 1920)
Voir Décret du 05/12/1919
-------------------
- Décret du 6 novembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat les dispositions de la loi du 29 septembre 1919 qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Voir Décret du 06/11/1919
-------------------
- Loi du 6 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil, relatif à l'administration légale du père
Voir Loi du 06/04/1910
-------------------
- Loi du 29 septembre 1919 modifiant les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Voir Loi du 29/09/1919
-------------------
- Loi du 8 octobre 1919 établissant une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Voir Loi du 08/10/1919
-------------------
- Décret du 29 novembre 1919 relatif à l'établissement d'une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Voir Décret du 29/11/1919
-------------------
- Décret du 4 novembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un Mémorial de la Grande Guerre (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)
Voir Décret du 04/11/1919
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
