Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1920 - Numéros normaux > Journal Officiel 1920 N°6 du 16/03/1920

Journal Officiel 1920 N°6 du 16/03/1920


  • Décret du 31 décembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 20 novembre 1919, relative aux actes et jugements d'état civil (Arrêté de promulgation du 8 mars 1920)
    Voir Décret du 31/12/1919
  • -------------------

  • Loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un Mémorial de la Grande Guerre
    Voir Loi du 01/10/1919
  • -------------------

  • Loi du 20 novembre 1919 relative aux actes et jugements d'état civil
    Voir Loi du 20/11/1919
  • -------------------

  • Décret du 25 juillet 1919 portant modification de taux de l'indemnité de séjour dans les localités de l'Egypte (Arrêté de promulgation du 8 mars 1920)
    Voir Décret du 25/07/1919
  • -------------------

  • Arrêté du 28 février 1920 convoquant les électeurs du district de Rotoava (Tuamotu), pour le 23 mai 1920, à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers de district
    Voir Arrêté du 28/02/1920
  • -------------------

  • Arrêté du 12 mars 1920 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1920
    Voir Arrêté du 12/03/1920
  • -------------------

  • Circulaire du 4 mars 1920 du gouverneur à MM. les chefs d'administration et de service, à MM. les administrateurs des archipels et chefs de districts de Tahiti et Moorea, au sujet de l'élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies
    Voir Circulaire du 04/03/1920
  • -------------------

  • Emprunt national. - Emission de rentes 5 % (1920)
    Voir Avis du 16/03/1920
  • -------------------

  • Hygiène sociale et prophylaxie.- Les mouches
    Voir Avis du 16/03/1920
  • -------------------

  • Décision n° 118 du 28 février 1920 nommant M. Tupui Naea a Tokoragi, chef du district de Rotoava, île de Fakarava (Tuamotu)
    Voir Décision n° 118 du 28/02/1920
  • -------------------

Page : 1   2  3  

Page précédente