Journal Officiel 1920 N°7 du 01/04/1920
- Arrêté du 12 mars 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 501 francs
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 créant une taxe supplémentaire de deux francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime prolongeant vers le sud celle dont l'occupation a été autorisée par l'arrêté du 24 décembre 1919
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper pour y établir des ouvrages d'accostage, en rade de Papeete, une partie du rivage maritime entre le terrain de la Marine, à Fare-Ute, et la zone dont l'occupation a été autorisée au profit de la Pacific Coconut Products Corporation
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 accordant à M. Norman Brander la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de Madame Brander
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 accordant à Mme veuve Teriiehina a Tauraa et à Mlle Irma a Tauraa, la remise gracieuse et la restitution des sept dixièmes de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de M. Teriiehina a Tauraa, dit Tane Meuel
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 12 mars 1920 réglementant pour le bureau des postes et télégraphes de Papeete les heures de travail de nuit et de jours fériés et déterminant le taux d'indemnités à allouer au personnel pour ces heures supplémentaires
Voir Arrêté du 12/03/1920
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- Arrêté du 15 mars 1920 ouvrant un crédit provisoire de 2.025 francs au titre du chapitre K, budget colonial, exercice 1920
Voir Arrêté du 15/03/1920
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- Décision du 18 mars 1920 accordant une allocation de 1 franc par déclaration, pour traduction et confection des extraits des déclarations de propriété intervenues à la suite de l'arrêté du 29 août 1918
Voir Décision du 18/03/1920
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- Décision du 22 mars 1920 nommant les membres du Comité consultatif pour la taxation des denrées et substances
Voir Décision du 22/03/1920
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