Journal Officiel 1920 N°7 du 01/04/1920
- Décision du 23 mars 1920 instituant une commission chargée de donner son avis sur le relèvement des soldes du personnel des cadres locaux ainsi que sur le relèvement des indemnités de charges de famille et la fixation des indemnités de zone
Voir Décision du 23/03/1920
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1920 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1920
Voir Arrêté du 23/03/1920
-------------------
- Arrêté du 23 mars 1920 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et sur les voitures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920, les rôles principaux de Makatea pour 1920, les rôles supplémentaires de Raiatea et Bora Bora-Maupiti, pour 1919
Voir Arrêté du 23/03/1920
-------------------
- Arrêté du 24 mars 1920 autorisant la pêche des nacres perlières piquées, sur toute la superficie du lagon de Negonego (Tuamotu), du 1er mai au 31 août 1920
Voir Arrêté du 24/03/1920
-------------------
- Arrêté n° 137 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teriiaia a Mahatia Iti et Mme Teriiteanau a Tuihani a Mihuraa, à l'effet de contracter mariage
Voir Arrêté n° 137 du 13/03/1920
-------------------
- Décision n° 138 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tane a Itae, à l'effet de contracter mariage avec Mme Mai a Ania a Tufafau
Voir Décision n° 138 du 13/03/1920
-------------------
- Arrêté n° 139 du 13 mars 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Anna-Louise-Olga-Alexandra Malinowska, à l'effet de contracter mariage avec M. Marcel Bégole
Voir Arrêté n° 139 du 13/03/1920
-------------------
- Décision n° 140 du 13 mars 1920 nommant M. Etienne Terootua, facteur de 3e classe, à compter du 1er mars 1920
Voir Décision n° 140 du 13/03/1920
-------------------
- Décision n° 142 du 15 mars 1920 acceptant la démission de M. Mahiti a Huri de son emploi de capitaine de la "Mouette" pour compter du 19 février 1920 et nommant M. Teanau a Taputu comme remplaçant pour compter du 28 février 1920
Voir Décision n° 142 du 15/03/1920
-------------------
- Décision n° 145 du 16 mars 1920 accordant un passage de rapatriement en 1re classe, pour France : 1° à Mlles Jeanne, Marthe, Renée et Marguerite Vermeersch ; 2° à Mme Girard veuve d'un chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux du gouvernement et à Mlle Jeanne Girard, sa fille
Voir Décision n° 145 du 16/03/1920
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
