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Journal Officiel 1921 N°10 du 16/05/1921


  • Décision du 30 avril 1921 prorogeant de trois mois le délai de déclaration de la succession de M. Charles Picard
    Voir Décision du 30/04/1921
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  • Décision du 7 mai 1921 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie et portant composition des commissions d'examen
    Voir Décision du 07/05/1921
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  • Avis au sujet d'un emploi de dame dactylographe
    Voir Avis du 16/05/1921
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  • Décision n° 218 du 27 avril 1921 mandatant une somme de 24.523 francs 80 centimes au profit de la Caisse agricole, au titre des envois de fonds aux agents spéciaux
    Voir Décision n° 218 du 27/04/1921
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  • Décision n° 219 du 28 avril 1921 infligeant un blâme à M. Léon Sue, greffier-interprète assermenté, attaché au parquet
    Voir Décision n° 219 du 28/04/1921
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  • Arrêté n° 220 du 29 avril 1921 désignant les membres de la commission chargée de préparer un projet de décret adéquat aux besoins de la colonie sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
    Voir Arrêté n° 220 du 29/04/1921
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  • Décision n° 221 du 29 avril 1921 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mlle Madeleine Maua, institutrice stagiaire à l'école centrale
    Voir Décision n° 221 du 29/04/1921
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  • Arrêté n° 222 du 30 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Tevivirau a Peni, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 222 du 30/04/1921
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  • Arrêté n° 223 du 30 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Martin a Ena, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 223 du 30/04/1921
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  • Arrêté n° 231 du 30 avril 1921 mandatant une somme de 1042 francs au profit de M. Le Goffic, agent spécial à Rapa
    Voir Arrêté n° 231 du 30/04/1921
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