Journal Officiel 1921 N°11 du 01/06/1921
- Décret du 17 mars 1921 modifiant le décret du 2 mars 1910, relatif à la solde et aux allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
Voir Décret du 17/03/1921
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- Décret du 23 mars 1921 modifiant temporairement le taux de l'indemnité réglementaire de séjour en France (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
Voir Décret du 23/03/1921
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- Décret du 23 mars 1921 relatif à l'application de la loi du 7 octobre 1919 concernant la liquidation des biens séquestrés (Arrêté de promulgation du 19 mai 1921)
Voir Décret du 23/03/1921
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- Décret du 19 novembre 1918 modifiant le tarif des indemnités annexé au décret du 8 septembre 1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 21 mai 1921)
Voir Décret du 19/11/1918
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- Circulaire ministérielle du 21 février 1921 au sujet du dénombrement de la population en 1921
Voir Circulaire état du 21/02/1921
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- Décision du 7 mai 1921 nommant M. Thaly président du conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 07/05/1921
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- Arrêté du 12 mai 1921 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de la Concorde", dans la ville de Papeete
Voir Arrêté du 12/05/1921
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- Arrêté du 13 mai 1921 autorisant la création et le fonctionnement de l'"Association scolaire protestante de Papeete"
Voir Arrêté du 13/05/1921
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- Arrêté du 14 mai 1921 rapportant celui du 31 décembre 1920, rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
Voir Arrêté du 14/05/1921
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- Arrêté du 14 mai 1921 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
Voir Arrêté du 14/05/1921
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