Journal Officiel 1921 N°12 du 16/06/1921
- Arrêté du 19 mai 1921 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1920, s'élevant à la somme de 1.137.945 francs
Voir Arrêté du 19/05/1921
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- Arrêté du 3 juin 1921 abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 1920, sur l'indemnité de zone
Voir Arrêté du 03/06/1921
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- Décision du 3 juin 1921 portant mandatement au nom de Mme Lucie Estall, d'un secours accordé en 1920 à la dame Teraihoa, dite Toehau, chargée de l'entretien de l'enfant d'une internée à la léproserie d'Orofara
Voir Décision du 03/06/1921
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- Arrêté du 3 juin 1921 portant remboursement à M. Le Goffic, agent spécial à Rapa, d'une somme de 510 francs
Voir Arrêté du 03/06/1921
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- Arrêté du 3 juin 1921 soumettant à une redevance les autorisations d'extraction de sable, roches et cailloux dans les cours d'eau et sur les bords de la mer
Voir Arrêté du 03/06/1921
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- Arrêté du 11 juin 1921 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Marquises, Rurutu-Rimatara et Rapa, pour les années 1921 et 1920
Voir Arrêté du 11/06/1921
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- Arrêté du 11 juin 1921 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 11/06/1921
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- Décision n° 276 du 24 mai 1921 transférant des détenus de droit commun à la prison coloniale d'Atuona
Voir Décision n° 276 du 24/05/1921
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- Arrêté n° 283 du 26 mai 1921 accordant dispense de l'acte de décès de son père à Mlle Teroro a Teriihaumatani, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 283 du 26/05/1921
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- Décision n° 284 du 26 mai 1921 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire principal de 1re classe offerte par M. Pambrun
Voir Décision n° 284 du 26/05/1921
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