Journal Officiel 1921 N°16 du 16/08/1921
- Décret du 21 juin 1921 majorant de deux décimes par franc les droits d'octroi de mer perçus sur tous les produits, autres que les sucres bruts et raffinés, spécifiés dans le tarif annexé au décret du 11 mars 1897 modifié par les décrets subséquents (Arrêté de promulgation du 9 août 1921)
Voir Décret du 21/06/1921
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- Décret du 28 juin 1921 portant modification du décret du 29 septembre 1920 organisant le service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 août 1921)
Voir Décret du 28/06/1921
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- Arrêté du 18 juillet 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 200.000 francs
Voir Arrêté du 18/07/1921
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- Arrêté du 18 juillet 1921 portant mandatement d'une somme de 40.317 fr. 44 au profit de MM. Lucas et Wilmot
Voir Arrêté du 18/07/1921
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- Arrêté du 18 juillet 1921 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs, au titre du budget de l'exercice 1921, chap. 8, art. 11, paragraphe 1er : "Dépenses des exercices clos"
Voir Arrêté du 18/07/1921
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- Arrêté du 29 juillet 1921 portant modification du prix de vente des coupons-réponse dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 29/07/1921
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- Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au sud-ouest de l'île Ua Huka (Marquises)
Voir Arrêté du 29/07/1921
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- Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Tubuai
Voir Arrêté du 29/07/1921
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- Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île de Rimatara
Voir Arrêté du 29/07/1921
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- Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à des demandes de permis de recherches dans l'île Rapa
Voir Arrêté du 29/07/1921
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