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Journal Officiel 1921 N°16 du 16/08/1921


  • Arrêté du 29 juillet 1921 accordant un délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua Huka (Marquises)
    Voir Arrêté du 29/07/1921
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  • Arrêté du 29 juillet 1921 prorogeant jusqu'au 4 août 1922 la durée des concessions au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, de deux emplacements sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon, et en modifiant les limites
    Voir Arrêté du 29/07/1921
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  • Arrêté du 4 août 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 32.000 francs
    Voir Arrêté du 04/08/1921
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  • Arrêté du 4 août 1921 désignant un médecin expert ainsi que les membres de la commission de réforme du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions, pour l'année 1921
    Voir Arrêté du 04/08/1921
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  • Arrêté du 4 août 1921 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 25 septembre 1921, à l'effet de procéder au remplacement de MM. Verhaëghe, Fradet, Deflesselle et Cadousteau, membres du conseil municipal, décédé ou démissionnaires
    Voir Arrêté du 04/08/1921
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  • Décision du 4 août 1921 accordant des bourses entières à l'école centrale de Papeete (cours complémentaire) pour les années scolaires 1921-1924
    Voir Décision du 04/08/1921
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  • Décision du 9 août 1921 révoquant de ses fonctions de président du conseil de district de Faaa, M. Aubry (Ernest)
    Voir Décision du 09/08/1921
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  • Décision n° 399 du 30 juillet 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours à Mme Louise Garbutt, dame dactylographe de 4è classe au gouvernement
    Voir Décision n° 399 du 30/07/1921
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  • Décision n° 402 du 4 août 1921 nommant le pharmacien-major de 2è classe Liot, pharmacien de l'hôpital civil de Papeete, président de la commission d'expertise des vanilles
    Voir Décision n° 402 du 04/08/1921
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  • Décision n° 403 du 4 août 1921 déclarant M. Henri Cadousteau, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la commune de Papeete
    Voir Décision n° 403 du 04/08/1921
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