Journal Officiel 1921 N°17 du 01/09/1921
- Circulaire ministérielle du 11 mai 1921 au sujet des dispositions de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921, concernant le régime des pensions des fonctionnaires admis dans les administrations de l'Etat après l'âge de 30 ans
Voir Circulaire état du 11/05/1921
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- Arrêté ministériel du 17 mai 1921 réglementant l'introduction et la circulation des plants de canne à sucre dans les colonies françaises
Voir Arrêté du 17/05/1921
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- Décret du 24 juin 1921 portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 16 août 1921)
Voir Décret du 24/06/1921
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- Décret du 24 juin 1914 relatif au classement des gendarmes à bord des paquebots de la Compagnie Générale Transatlantique (Arrêté de promulgation du 24 août 1921)
Voir Décret du 24/06/1914
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- Décision du 16 août 1921 autorisant la perception du droit de visa des passeports par l'apposition de timbres mobiles
Voir Décision du 16/08/1921
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- Arrêté du 19 août 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1919, modifiant lui-même l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique
Voir Arrêté du 19/08/1921
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- Arrêté du 22 août 1921 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
Voir Arrêté du 22/08/1921
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- Arrêté du 22 août 1921 concernant la tenue des rôles d'équipage
Voir Arrêté du 22/08/1921
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- Arrêté du 22 août 1921 rapportant celui du 17 janvier 1921 et fixant les nouvelles soldes de présence du personnel enseignant métropolitain détaché dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 22/08/1921
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- Arrêté du 22 août 1921 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1920, et autorisant le remboursement d'une somme de 128 francs 10 centimes
Voir Arrêté du 22/08/1921
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