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Journal Officiel 1921 N°17 du 01/09/1921


  • Arrêté du 22 août 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1921
    Voir Arrêté du 22/08/1921
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  • Arrêté du 22 août 1921 fixant à 1.200 francs le maximum des dépenses à effectuer sur simple facture par l'hôpital civil de Papeete
    Voir Arrêté du 22/08/1921
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  • Arrêté du 22 août 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1921, et le rôle principal de la taxe sur les voitures de la perception de Raiatea-Tahaa, pour l'année 1921
    Voir Arrêté du 22/08/1921
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  • Décision du 22 août 1921 prorogeant de trois nouveaux mois le délai de déclaration de la succession de M. Charles Picard
    Voir Décision du 22/08/1921
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  • Arrêté du 24 août 1921 portant approbation des nouveaux statuts de la société "Kuo Min Tang"
    Voir Arrêté du 24/08/1921
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  • Décision du 29 août 1921 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale
    Voir Décision du 29/08/1921
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  • Décision n° 420 du 16 août 1921 modifiant les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de la décision du 17 août 1920, nommant M. Chevolot, directeur de l'école centrale de garçons et chef du service de l'enseignement
    Voir Décision n° 420 du 16/08/1921
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  • Décision n° 424 du 16 août 1921 accordant une permission d'absence de 15 jours à Mme Garbutt, dame dactylographe au gouvernement
    Voir Décision n° 424 du 16/08/1921
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  • Arrêté n° 425 du 16 août 1921 accordant dispense du consentement de ses père et mère et de son acte de naissance à M. Paul-Antoine Aubriet, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 425 du 16/08/1921
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  • Arrêté n° 426 du 16 août 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Marguerite-Louise Cheney, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 426 du 16/08/1921
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