Journal Officiel 1921 N°18 du 16/09/1921
- Arrêté du 9 septembre 1921 rapportant l'arrêté du 24 juin 1921, modifié par celui du 10 août 1921, portant fermeture des écoles de Papeete
Voir Arrêté du 09/09/1921
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- Arrêté du 12 septembre 1921 portant libération immédiate des soldats du recrutement local en excédent du chiffre 32
Voir Arrêté du 12/09/1921
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- Décision du 13 septembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme secrétaire général ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 13 septembre 1921
Voir Décision du 13/09/1921
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- Arrêté du 13 septembre 1921 rapportant celui du 12 août 1919, créant un cadre de dames dactylographes
Voir Arrêté du 13/09/1921
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- Arrêté du 13 septembre 1921 rapportant celui du 12 août 1919, créant un cadre de plantons
Voir Arrêté du 13/09/1921
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- Arrêté du 13 septembre 1921 portant réduction des dépenses de matériel du gouvernement, chapitre 3, art. 2 et 3, du budget de l'exercice 1921
Voir Arrêté du 13/09/1921
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- Arrêté du 13 septembre 1921 modifiant le paragraphe 1er de l'art. 1er de l'arrêté du 30 avril 1921, rapportant l'art. 6 de l'arrêté du 12 novembre 1920 et fixant l'indemnité pour charges de famille
Voir Arrêté du 13/09/1921
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- Décision du 13 septembre 1921 prorogeant de 20 jours le délai d'enregistrement de divers actes et jugements du tribunal de paix de Taravao
Voir Décision du 13/09/1921
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- Arrêté n° 455 du 1er septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Oruata a Tuie, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 455 du 01/09/1921
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- Arrêté n° 456 du 1er septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Henri Grand, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 456 du 01/09/1921
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