Journal Officiel 1921 N°2 du 16/01/1921
- Décret du 6 août 1920 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 24 juillet 1920, modifiant le point de départ du délai de prescription en matière de spéculation illicite et de délits connexes (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1920)
Voir Décret du 06/08/1920
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- Décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la période comprise entre la date de cessation de leurs services et la délivrance de leur titre de pension, et instituant un régime d'avances (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1920)
Voir Décret du 20/09/1920
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- Décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
Voir Décret du 19/09/1920
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- Décret du 10 septembre 1920 relatif à la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
Voir Décret du 10/09/1920
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- Arrêté ministériel du 7 août 1920 relatif aux frais de traitement de table des inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1920)
Voir Arrêté du 07/08/1920
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- Décret du 21 octobre 1920 accordant au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation du 6 janvier 1921)
Voir Décret du 21/10/1920
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- Arrêté interministériel du 15 octobre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
Voir Arrêté du 15/10/1920
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- Arrêtés interministériels du 26 octobre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
Voir Arrêté du 26/10/1920
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- Arrêtés interministériels du 6 novembre 1920 approuvant les statuts de Sociétés de secours mutuels
Voir Arrêté du 06/11/1920
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- Décret du 18 septembre 1920 déterminant les mesures d'application aux colonies et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, de la loi du 2 janvier 1918 sur la rééducation professionnelle des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1921)
Voir Décret du 18/09/1920
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