Journal Officiel 1921 N°2 du 16/01/1921
- Loi du 7 août 1919 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1921)
Voir Loi du 07/08/1919
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- Circulaire ministérielle du 17 septembre 1920 concernant le classement de la station thermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées)
Voir Circulaire état du 17/09/1920
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- Circulaire ministérielle du 10 octobre 1920 au sujet du développement de l'éducation indigène
Voir Circulaire état du 10/10/1920
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- Arrêté du 23 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des travaux publics
Voir Arrêté du 23/12/1920
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- Arrêté du 31 décembre 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 36.163 fr. 20
Voir Arrêté du 31/12/1920
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- Arrêté du 31 décembre 1920 portant augmentation des prix de la journée de traitement à l'hôpital civil de Papeete
Voir Arrêté du 31/12/1920
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- Arrêté du 31 décembre 1920 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 19 novembre 1920, ouvrant au budget de l'exercice 1920 divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 33.730 francs
Voir Arrêté du 31/12/1920
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- Arrêté du 31 décembre 1920 allouant une subvention complémentaire de 30.000 fr. à l'hôpital civil de Papeete
Voir Arrêté du 31/12/1920
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- Arrêté du 31 décembre 1920 assujetissant à diverses taxes certaines formalités d'exécution de l'arrêté du 6 janvier 1913, réglementant la circulation sur les voies publiques
Voir Arrêté du 31/12/1920
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- Arrêté du 7 janvier 1921 ordonnant les opérations de recensement et de recrutement des hommes de la classe 1921, ainsi que des ajournés des classes 1918, 1919 et 1920
Voir Arrêté du 07/01/1921
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