Journal Officiel 1921 N°20 du 16/10/1921
- Arrêté du 30 septembre 1921 portant application des nouvelles taxes pour les colis postaux échangés avec la France, les colonies françaises et les pays étrangers
Voir Arrêté du 30/09/1921
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- Décision du 4 octobre 1921 désignant M. Gentil pour remplacer provisoirement le secrétaire général, empêché, dans les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
Voir Décision du 04/10/1921
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- Arrêté du 7 octobre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme secrétaire général ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 8 octobre 1921
Voir Arrêté du 07/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 remettant le terrain et les bâtiments du Jardin botanique de Mamao à la disposition de la Chambre d'agriculture
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 12 francs à M. Caprais Cavaignac, demeurant à Tubuai
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1920
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1920-1921
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1920
Voir Arrêté du 08/10/1921
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- Arrêté du 8 octobre 1921 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1920-1921
Voir Arrêté du 08/10/1921
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