Journal Officiel 1921 N°21 du 01/11/1921
- Les articles 47 et 48 de la loi du 29 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1921)
Voir Loi du 29/04/1921
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- Décret du 23 juillet 1921 complétant les dispositions de l'article 178 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine et des colonies (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1921)
Voir Décret du 23/07/1921
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- Dépêche ministérielle du 11 mai 1921. - Service des pensions
Voir Autres du 11/05/1921
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- Décision du 17 octobre 1921 chargeant M. le secrétaire général Thaly d'exercer par intérim les fonctions de gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision du 17/10/1921
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- Arrêté du 18 octobre 1921 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1920)
Voir Arrêté du 18/10/1921
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- Arrêté du 18 octobre 1921 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 233.479 francs 64 centimes
Voir Arrêté du 18/10/1921
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- Arrêté du 20 octobre 1921 portant de 10.000 francs à 22.500 francs, pour l'année 1921, la subvention allouée à la commune de Papeete pour participation de la colonie dans les dépenses d'entretien de la rue de Rivoli
Voir Arrêté du 20/10/1921
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- Décision du 20 octobre 1921 chargeant M. Chadourne (Marc) de la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger
Voir Décision du 20/10/1921
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- Arrêté du 22 octobre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 35.000 francs
Voir Arrêté du 22/10/1921
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- Arrêté du 22 octobre 1921 prononçant la fermeture des cercles "Si Ni Tong", "Association philanthropique chinoise" et "Kuo Ming Tang"
Voir Arrêté du 22/10/1921
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